LA CONSEQUANCE D’UN TRAVAILLEUR D’UR
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LA CONSEQUANCE D’UN TRAVAILLEUR D’UR
Les conséquences du travail au noir (travail dissimulé) sont graves pour le travailleur, qui risque la suspension de ses aides sociales et des poursuites pénales s’il en a perçues. Pour les deux parties, cela inclut des sanctions financières et pénales pour l’employeur, ainsi que l’absence de protection sociale (maladie, accident, retraite) pour l’employé. Le travailleur peut demander à être reconnu, mais cela peut prendre du temps et il devra probablement rembourser les sommes perçues.
Conséquences pour le travailleur
- Perte d’aides sociales : Le travailleur peut voir ses allocations chômage, allocations familiales et autres aides suspendues.
- Remboursement d’aides : Il peut être contraint de rembourser les aides sociales perçues.
- Poursuites pénales : S’il a perçu des aides sociales tout en travaillant au noir, il risque des poursuites pénales.
- Absence de protection sociale : Le travailleur n’a aucune couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Pénalités financières : Il peut devoir payer un rappel d’impôt sur les rémunérations non déclarées, avec pénalités.
Conséquences pour l’employeur
- Sanctions pénales : L’employeur peut être condamné à de la prison et à des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 € (ou plus dans certains cas).
- Sanctions financières : L’employeur devra payer les cotisations sociales et les impôts dus, ainsi que les coûts en cas d’accident de travail de l’employé.
- Sanctions administratives : Il risque la suspension temporaire de son activité et la saisie de son matériel.
- Exclusion des marchés publics : Son entreprise peut être exclue des marchés publics.
Que faire si vous travaillez au noir ?
- Si vous êtes salarié : Vous pouvez demander à être déclaré, mais vous risquez des sanctions financières et pénales si vous avez perçu des aides sociales.
- Si vous êtes employeur : Vous pouvez régulariser la situation, mais cela peut avoir des conséquences financières et administratives.
- Si vous avez des questions : Contactez un conseiller juridique ou un représentant syndical pour connaître vos droits et les solutions possibles.
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