Le droit des enfants dans un foyer

Les droits de l’enfant en foyer incluent son droit à la protection contre la violence et la négligence, le droit d’être entendu dans les décisions qui le concernent, le droit à la santé, à l’éducation et à des loisirs, ainsi qu’à une vie privée respectée. Si un enfant est placé en foyer, les droits fondamentaux de ses parents, tels que les droits de visite et d’hébergement, sont maintenus sauf décision contraire du juge. Les enfants ont également le droit de ne pas être séparés de leur fratrie.

Droits fondamentaux

Protection :

Droit d’être protégé contre toute forme de violence, de négligence et d’abus.
Santé :

Droit à des soins de santé, une alimentation suffisante et des conditions de vie sûres.
Éducation et loisirs :

Droit d’aller à l’école et de pratiquer des activités récréatives et culturelles.
Identité et vie privée :

Droit à une identité, à une nationalité et à une vie privée.
Expression :

Droit d’être entendu et de s’exprimer en fonction de son âge et de sa maturité.
Famille :

Droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé. Dans certains cas, il est également prévu le droit de ne pas être séparé de ses frères et sœurs.

Droits dans le cadre du placement

Droit de visite des parents :

Les parents conservent un droit de visite et d’hébergement, dont les conditions sont fixées par le juge.
Lien avec la fratrie :

Le lieu d’accueil doit faciliter le maintien des liens de l’enfant avec ses frères et sœurs.
Prise de décision :

L’enfant doit être associé aux décisions le concernant, en tenant compte de son âge et de sa maturité.
Assistance éducative :

Le placement peut s’accompagner d’une aide éducative à domicile, qui soutient la famille sur les plans matériel et éducatif.