Le droit d’un entrepreneur dans entreprise

Un entrepreneur bénéficie de droits liés à sa liberté d’organisation (choix des clients, des prix), à sa protection sociale (couverture maladie, retraite) et à des aides financières comme l‘ACRE ou l‘ARCE. Ses droits incluent aussi des aides à la domiciliation, le droit au renouvellement d’un bail commercial et la possibilité, selon le statut, d’embaucher des salariés ou de recourir à la sous-traitance.

Droits et avantages

Liberté et autonomie :

L’entrepreneur n’est pas subordonné à un employeur et est donc libre d’organiser son travail, de choisir ses clients et fournisseurs, et de fixer ses prix.
Protection sociale :

Il bénéficie d’une protection sociale (assurance maladie, retraite, etc.), dont le niveau dépend des cotisations versées.
Aides à la création :
ACRE : Une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois.

ARCE : Une aide financière versée par France Travail, qui consiste à recevoir une partie des allocations chômage sous forme de capital.
Bail commercial :

L’entrepreneur peut bénéficier du droit de prendre la suite d’un bail commercial, d’occuper les locaux et de demander son renouvellement.
Embauche et sous-traitance :
Un micro-entrepreneur peut embaucher des salariés, bien que cela puisse être complexe.

Il peut également avoir recours à la sous-traitance, formalisée par un contrat.

Obligations et restrictions

Domiciliation :

La domiciliation de l’entreprise (adresse administrative) est obligatoire avant l’immatriculation.
Cumul avec un emploi salarié :

Il est interdit d’exercer l’activité d’entrepreneur pendant les heures de travail salarié ou d’utiliser le matériel de l’employeur. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions.
Activités réglementées :

Certains professionnels, comme les juristes, ne peuvent pas exercer certaines activités (consultations juridiques, rédaction d’actes) à titre habituel et rémunéré en tant qu’auto-entrepreneur.