LE DROITS POLICE DANS UN PAYS

Les « droits police » font référence à deux concepts distincts : les droits et obligations de la police en tant qu’institution d’État, et les droits des citoyens face à la police. Les droits de la police incluent le maintien de l’ordre public, la protection des citoyens, l’application de la loi et des pouvoirs de police administrative, tout en étant soumis à un contrôle et à des règles déontologiques strictes. De leur côté, les citoyens ont des droits face à la police, tels que le droit de connaître la loi, le droit de filmer les actions policières, le droit à l’assistance d’un avocat en cas d’arrestation, et la possibilité de porter plainte pour abus.

Droits et obligations de la police

Missions fondamentales

: La police a pour mission de garantir la sécurité des citoyens, de maintenir l’ordre public, de prévenir et de sanctionner les crimes, et d’aider les personnes en cas de nécessité.
Pouvoirs de police

: Elle dispose de pouvoirs administratifs pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique et assurer le bon ordre lors d’événements spéciaux.
Cadre légal

: Les actions de la police sont encadrées par des lois et des règlements, dont les règles de déontologie et les normes européennes.
Responsabilité et contrôle

: La police est responsable devant l’État et les citoyens. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace, réparti entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Soutien juridique

: La police doit bénéficier d’une protection juridique contre les actes dont elle est victime dans l’exercice de ses fonctions et être soutenue en cas de poursuites infondées.

Droits des citoyens face à la police

Information

: Les citoyens ont le droit de connaître les raisons d’un contrôle policier et doivent s’assurer que les agents respectent la procédure légale.
Respect des droits fondamentaux

: La police doit respecter les droits fondamentaux des personnes, y compris le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Assistance et recours

: En cas d’arrestation, une personne a droit à un avocat et, si elle ne parle pas la langue, à un interprète gratuit. Des recours légaux sont possibles en cas de non-respect des droits.
Droit de filmer

: Les citoyens peuvent filmer les actions de la police, bien que cela puisse être encadré par des réglementations spécifiques en cas de mesures d’urgence.
Qualité de l’accueil

: La police doit garantir un accès équitable et de qualité aux services publics, avec une formation des agents pour prendre en charge les publics vulnérables.